Gage de confiance et de sérénité et conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires du cabinet sont fixés de manière transparente à travers une convention d’honoraires à l’issu d’un premier rendez-vous gratuit.
Sur la base d’informations complètes et conformément aux usages de la profession, les honoraires sont établis en fonction des éléments suivants :
- de la nature et la difficulté de l’affaire ;
- du temps consacré à l’affaire ;
- de la situation de fortune du client ;
- des avantages et des résultats obtenus ;
- de l’incidence sur les frais de fonctionnement du cabinet.
Les honoraires peuvent être fixés soit :
- au temps passé : le taux horaire moyen pratiqué par le cabinet est compris entre 150 € et 300 € HT de l’heure selon la nature de la tâche à accomplir, chaque facture détaillant le travail accompli vous est adressé :
- au forfait : fixation d’un prix global en fonction du dossier de la procédure envisagée comprenant les rendez-vous, les entretiens téléphoniques, le suivi du dossier, les écritures et les audiences ; toute prestation non prévue faisant l’objet d’une nouvelle rémunération reposant sur une nouvelle convention ;
- au résultat (en partie seulement) : la rémunération de base, soit au forfait soit au temps passé, peut être accompagnée d’un honoraire complémentaire de résultat établit en fonction d’une pourcentage préalablement fixé avec votre accord sur les sommes tant recouvrées qu’économisées.
Les honoraires sont à distinguer des frais qui sont l’accessoire de la procédure, comme par exemple les frais d’huissier pour signification d’une assignation devant le tribunal ou d’une décision de justice, les frais d’expertises judiciaires et les frais taxables d’un procès comme les droits de plaidoirie et les frais de procédure. Ces frais peuvent être mis à la charge de la partie perdante d’un procès. De même, les honoraires versés à l’avocat par le client peuvent être partiellement ou totalement mis à la charge de la partie adverse lorsqu’elle perd son procès.
Une demande de provision à valoir sur les frais ou honoraires pourra être demandée.
Sachez que si vous bénéficiez d’une assurance avec protection juridique, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge partiellement ou intégralement par votre compagnie d’assurance. Dans un tel cas, vous restez décisionnaire de l’avocat que vous choisissez : en aucun cas votre assureur ne peut vous obliger à désigner un avocat spécifique.
De plus, en fonction de vos revenus, une aide d’Etat, nommée l’aide juridictionnelle, peut vous être accordée pour supporter vos frais de justice ; aide totale ou partielle. Il est possible de calculer vos droits grâce à un simulateur disponible sur le site : https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle