UNE HISTOIRE DE MARQUE ROUGE
Jamais une couleur n'avait autant déchaîné les passions dans l'industrie de la mode. Inspiré par Andy Warhol et le pop art, en 1993, Christian Louboutin a eu l’idée de ses fameuses semelles lors de la création du modèle d’escarpin « Pensée », et a emprunté le vernis à ongles de son assistante pour les laquer. La maison Louboutin s’est retrouvée concurrencée notamment par Zara, Van Haren et Yves Saint Laurent quant à des modèles de chaussures aux semelles rouges.
SUIS-JE VRAIMENT PROPRIÉTAIRE DE MON TATOUAGE ?
Le tatouage est-il considéré comme une œuvre protégeable ? Peut-on recopier n’importe quel dessin en guise de tatouage ? Le support matériel d’une œuvre (une chose) pouvant être bien souvent d’une propriété indépendante de celle de l’œuvre elle-même (la création), qui en est réellement propriétaire ? Sachant que la peau humaine n’étant pas une chose juridique… Le tatoueur est-il seul créateur du tatouage ou le suis-je aussi ? Si je ne suis pas auteur de mon tatouage, puis-je le modifier sans autorisation de l’auteur originel (tatoo cover) ? Ai-je plus ou moins de droits sur mon corps que le tatoueur sur son œuvre ? Le tatoueur peut-il signer, revendiquer et publier son œuvre, donc le corps du tatoué ?
JEUX OLYMPIQUES ET DROIT DES MARQUES : LA PROTECTION PARTICULIÈRE DES PROPRIÉTÉS OLYMPIQUES
Les Jeux Olympiques s’installent à Paris (mais pas que) cet été 2024 ! Les JO constituent l’un des événements sportifs les plus regardés et les plus célèbres au monde. Il en découle naturellement des enjeux économiques et commerciaux considérables, notamment de par l’exploitation des marques et symboles associés à cette manifestation sportive internationale. Il est par conséquent nécessaire que les propriétés olympiques bénéficient d’une protection étendue et efficace face aux éventuelles utilisations frauduleuses qui pourraient en être faites.
LA LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT FRANÇAIS
La légitime défense consiste à répondre par la force afin de se protéger contre une atteinte imminente aux personnes ou aux biens. En droit français, elle est une cause d’irresponsabilité pénale qui, lorsqu’elle est constituée, empêche la condamnation de la personne s’étant trouvée en état de légitime défense, même si l’infraction est en principe caractérisée.
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