Actualités

Actualités Le 05/05/2022
PROPOS DIFFAMATOIRES DANS UNE CORRESPONDANCE PERSONNELLE ET PRIVÉE

Des propos diffamatoires tenus dans une correspondance privée engagent-ils votre responsabilité ? Le fait que le courrier dans lequel sont tenus des propos diffamatoires ait été rendu public engage-t-il la responsabilité de l'auteur des propos ?

Actualités Le 13/01/2022
UNE MARQUE SI PUISSANTE QU’ELLE S’APPAUVRIT

La puissance d’une marque s’apprécie selon le degré de connaissance des consommateurs, de sa renommée, ou encore de son attractivité. Mais paradoxalement, une marque peut prendre tellement d’importance, tellement de place, qu’elle peut perdre de sa valeur...

Actualités Le 03/12/2021
DROITS D’AUTEUR : LE DOIGT D’HONNEUR D’ERIC ZEMMOUR

Peut-on utiliser des extraits de films sans autorisation ? La liberté d'expression justifie-t-elle l'utilisation sans autorisation d'extraits de film ? Qu'est-ce que l'exception de courte citation ?

Actualités Le 25/11/2021
ACTIVITÉ AIRBNB : UN DROIT DE PROPRIÉTÉ LIMITÉ

Suis-je totalement libre d'exercer une activité de location meublée de courte durée dans mon appartement ? Quelles précautions prendre avant de me lancer dans une telle activité ?