TRANSPARENCE

Les honoraires

Gage de confiance et de sérénité et conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires du cabinet sont fixés de manière transparente à travers une convention d’honoraires à l’issu d’un premier rendez-vous gratuit.

Sur la base d’informations complètes et conformément aux usages de la profession, les honoraires sont établis en fonction des éléments suivants :

de la nature et la difficulté de l’affaire ;
du temps consacré à l’affaire ;
de la situation de fortune du client ;
des avantages et des résultats obtenus ;
de l’incidence sur les frais de fonctionnement du cabinet.

Aucun honoraire n'est engagé avant d'avoir discuté, compris et accepté.

Le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement. Il permet d'évaluer votre situation, d'envisager la procédure adaptée et de déterminer ensemble la modalité d'honoraires la plus juste, formalisée dans une convention écrite avant toute intervention.

Les honoraires peuvent être fixés soit :

Trois modalités

MODALITÉ 01

Au temps passé

150 € – 300 € HT / HEURE

Le taux horaire moyen pratiqué par le cabinet est compris entre 150€ et 300€ HT de l’heure selon la nature de la tâche à accomplir, chaque facture détaillant le travail accompli vous est adressé.

MODALITÉ 02

Au forfait

Fixation d’un prix global en fonction du dossier de la procédure envisagée comprenant les rendez-vous, les entretiens téléphoniques, le suivi du dossier, les écritures et les audiences ; toute prestation non prévue faisant l’objet d’une nouvelle rémunération reposant sur une nouvelle convention.

MODALITÉ 03

Au résultat

(en partie seulement)

La rémunération de base, soit au forfait soit au temps passé, peut être accompagnée d’un honoraire complémentaire de résultat établit en fonction d’une pourcentage préalablement fixé avec votre accord sur les sommes tant recouvrées qu’économisées.

HONORAIRES & FRAIS

Ce que les honoraires ne couvrent pas

Les honoraires sont à distinguer des frais qui sont l’accessoire de la procédure, comme par exemple les frais d’huissier pour signification d’une assignation devant le tribunal ou d’une décision de justice, les frais d’expertises judiciaires et les frais taxables d’un procès comme les droits de plaidoirie et les frais de procédure. Ces frais peuvent être mis à la charge de la partie perdante d’un procès. De même, les honoraires versés à l’avocat par le client peuvent être partiellement ou totalement mis à la charge de la partie adverse lorsqu’elle perd son procès.

Une demande de provision à valoir sur les frais ou honoraires pourra être demandée.

PROTECTION JURIDIQUE

Votre assurance

Sachez que si vous bénéficiez d’une assurance avec protection juridique, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge partiellement ou intégralement par votre compagnie d’assurance. Dans un tel cas, vous restez décisionnaire de l’avocat que vous choisissez : en aucun cas votre assureur ne peut vous obliger à désigner un avocat spécifique.

AIDE JURIDICTIONNELLE

Une aide d'État possible

De plus, en fonction de vos revenus, une aide d’Etat, nommée l’aide juridictionnelle, peut vous être accordée pour supporter vos frais de justice ; aide totale ou partielle. Il est possible de calculer vos droits grâce à un simulateur disponible sur le site :

Exposez-nous votre situation

Quelques lignes suffisent. Nous revenons vers vous rapidement pour convenir d’un premier échange.