Actualités

SUIS-JE VRAIMENT PROPRIÉTAIRE DE MON TATOUAGE ?

05/03/2024 Actualités

Le tatouage est-il considéré comme une œuvre protégeable ? Peut-on recopier n’importe quel dessin en guise de tatouage ? Le support matériel d’une œuvre (une chose) pouvant être bien souvent d’une propriété indépendante de celle de l’œuvre elle-même (la création), qui en est réellement propriétaire ? Sachant que la peau humaine n’étant pas une chose juridique… Le tatoueur est-il seul créateur du tatouage ou le suis-je aussi ? Si je ne suis pas auteur de mon tatouage, puis-je le modifier sans autorisation de l’auteur originel (tatoo cover) ? Ai-je plus ou moins de droits sur mon corps que le tatoueur sur son œuvre ? Le tatoueur peut-il signer, revendiquer et publier son œuvre, donc le corps du tatoué ?

UNE HISTOIRE DE MARQUE ROUGE

12/06/2023 Actualités

Jamais une couleur n'avait autant déchaîné les passions dans l'industrie de la mode. Inspiré par Andy Warhol et le pop art, en 1993, Christian Louboutin a eu l’idée de ses fameuses semelles lors de la création du modèle d’escarpin « Pensée », et a emprunté le vernis à ongles de son assistante pour les laquer. La maison Louboutin s’est retrouvée concurrencée notamment par Zara, Van Haren et Yves Saint Laurent quant à des modèles de chaussures aux semelles rouges.

LA FAUTE ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE SPORTIVE

03/03/2023 Actualités

Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui, s'oblige à le réparer. Mais la faute commise par un sportif dans le cadre d'une compétition va s'apprécier différemment.

REFUSER DE DONNER LE CODE DE DÉVEROUILLAGE DE SON TÉLÉPHONE AUX AUTORITÉS PASSIBLE DE POURSUITES

08/11/2022 Actualités

Ne pas donner son code de déverrouillage de son téléphone aux services de police ou à l’autorité judiciaire est-il constitutif d’un délit ? C’est la question qui a été posée à la Cour de cassation qui a répondu dans un arrêt très attendu rendu par son assemblée plénière le 7 novembre 2022 (cour.cass., ass. plén., 7 novembre 2022, n°21-83.146)

EXHIBITION SEXUELLE ET LIBERTÉ D'EXPRESSION

07/11/2022 Actualités

La condamnation d'une "Femen" à une peine d’emprisonnement avec sursis pour exhibition sexuelle a porté une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression (Cour européenne des droits de l'homme, 13 octobre 2022, Bouton c/ France)

VIE PRIVÉE ET DÉBAT D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

15/09/2022 Actualités

La diffusion d’un entretien avec un footballeur enregistré clandestinement mais portant sur des informations d’intérêt public n’a pas porté atteinte à sa vie privée (Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 25 mai 2022, David Ginola c/ France Télévisions) Révéler l’homosexualité d’un homme politique est justifié par un intérêt général excluant l’atteinte à la vie privée (cour.cass., civ. 1ère, 9 avril 2015, n° 14-14.146)

LE NOM PLUS FORT QUE LA MARQUE

08/09/2022 Actualités

Une marque renommée ne saurait faire obstacle à l’usage du signe en tant que nom patronymique par un membre de la famille commercialisant des produits identiques sous sa propre marque.

PHOTOGRAPHIE ET DROITS D’AUTEUR

21/06/2022 Actualités

Décision de la Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 30 mars 2022 – Commune de Hénin-Beaumont c/ SA La Voix du Nord, sur le caractère artistique d'une photographie.

PROPOS DIFFAMATOIRES DANS UNE CORRESPONDANCE PERSONNELLE ET PRIVÉE

05/05/2022 Actualités

Des propos diffamatoires tenus dans une correspondance privée engagent-ils votre responsabilité ? Le fait que le courrier dans lequel sont tenus des propos diffamatoires ait été rendu public engage-t-il la responsabilité de l'auteur des propos ?

UNE MARQUE SI PUISSANTE QU’ELLE S’APPAUVRIT

13/01/2022 Actualités

La puissance d’une marque s’apprécie selon le degré de connaissance des consommateurs, de sa renommée, ou encore de son attractivité. Mais paradoxalement, une marque peut prendre tellement d’importance, tellement de place, qu’elle peut perdre de sa valeur. C’est ce que l’on appelle la dégénérescence de marque. A titre d’exemple dans l’actualité, la candidate à l’élection présidentielle Valérie Pécresse a affirmé vouloir « ressortir le Kärcher de la cave » afin de, selon elle, nettoyer les quartiers. Propos qu’elle a réitéré sur le plateau de l’émission « On est en direct » sur France 2 ainsi que sur France Info, reprenant alors une sortie tout aussi médiatique de Nicolas Sarkozy alors lui-même candidat à l’élection présidentielle de 2007.

1 2